Alexandra Charbonnier

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef du bureau des opérations, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042418361 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2020 13/10/2020

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des opérations, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042302477 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef du bureau des opérations, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042066475 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, chef de la section d'évaluation des publics, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039630523 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2019 18/12/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section d'évaluation des publics, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039295627 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2019 31/10/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section d'évaluation des publics, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039165034 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires stagiaire, cheffe de la section d'évaluation des publics par intérim, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038660598 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2019 21/06/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038486996 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2019 19/05/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038215961 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038028369 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2019 19/01/2019

De:	Alexandra Charbonnier directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037847968 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2018 23/12/2018